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Le Tribunal constitutionnel espagnol a déclaré, fin février, anticonstitutionnelle la loi permettant d’organiser des référendums au niveau local, loi pourtant validée par le Parlement de Catalogne. Ce texte avait obtenu une majorité de 106 voix contre 28, ce qui montre bien le large consensus politique et citoyen qui existe en Catalogne pour la tenue d’une consultation citoyenne d’intérêt général et non contraignante. Cette loi devait constituer, a posteriori, la base juridique pour l’organisation du référendum sur le statut politique de la Catalogne, qui eut lieu le 9 novembre.

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